Accompagnement des managers et dirigeants

Target Avocats accompagne les fondateurs, managers et dirigeants dans le cadre de la mise en place d’outils d’intéressement (management package) indépendamment où concomitamment aux opérations de levées de fonds.

Les dispositifs d’intéressement des managers et dirigeants de société sont des outils essentiels pour les entreprises, qu’elles soient françaises ou filiales étrangères de sociétés françaises. Ces mécanismes, particulièrement prisés par les start-up, permettent de fidéliser et de motiver les managers et dirigeants.

1 – Les Actions Gratuites (AGA)

Les AGA sont des outils spécifiques régis par les articles L225-197 du Code de commerce. Ces actions sont attribuées gratuitement selon certaines conditions définies dans le plan d’AGA. Ce sont usuellement :

• des conditions d’ancienneté et de présence dans la société
• des conditions de performance, d’objectifs etc..

La nature conditionnelle de l’attribution des AGA en fait un moyen efficace de s’assurer de l’implication des managers afin de permettre un partage de la valeur.

Les AGA sont soumises à :

• Une période d’acquisition (article L. 225-197-1 I. al. 6) : les actions gratuites sont définitivement acquises (c’est-à-dire que l’attribution devient définitive) à l’issue d’une période d’acquisition d’une durée minimale d’un an fixée par l’assemblée générale. Au terme de la période d’acquisition, les bénéficiaires seront actionnaires avec tous les droits qui y sont attachés (dividendes, droit de vote aux assemblées générales, droits d’information…) ;
• Une période de conservation (article L. 225-197-1 I. al. 7) : l’assemblée générale peut également décider d’une période de conservation débutant à la fin de la période d’acquisition, au cours de laquelle les bénéficiaires sont pleinement actionnaires de la société, mais leurs actions ne peuvent être vendues, transférées ou mises en gage.

La durée globale des périodes d’acquisition et de conservation (article L. 225-197-1 I. al. 8) doit être au moins égale à deux ans. La période de conservation est facultative si la période d’acquisition est supérieure à deux ans.

2 – Les Bons de Souscription de Parts de Créateurs d’Entreprises (BSPCE)

Les BSPCE sont des instruments financiers attribués gratuitement aux managers donnant droit, sous conditions, à la souscription d’un certain nombre d’actions de la société selon des conditions définies dans le plan de BSPCE. A la différence des AGA, les BSPCE sont ouvertes aux jeunes entreprises puisque celles les entreprises immatriculées depuis moins de 15 ans peuvent en émettre.

Le régime des BSPCE est définie à l’article 163 bis G du Code général des impôts.

De la même manière que pour les AGA, le plan de BSPCE définit les conditions d’attribution de ceux-ci.

3 – Les options d’achat d’actions ou Stock Options

Les options d’achat, également connues sous le nom d’options sur actions ou stock-options permettent aux managers d’acquérir des actions de la société à un prix fixé à l’avance, dont on espère qu’il sera inférieur au prix des actions à la date à laquelle les options seront exercées.

Les stock options sont régis par les articles L225-177 et suivants du Code de commerce. ou options d’achat d’action, sont un autre type d’intéressement.

Contrairement aux deux précédents dispositifs (les AGA et BSPCE), les stock options ne sont pas gratuites et nécessitent un investissement financier de la part des managers.

Fiscalement, ces outils font l’objet d’un régime fiscal sécurisé et connu à l’avance par les managers. Malgré les nombreuses évolutions des règles fiscales applicables, le régime légal reste incitatif.

Les règles sont rappelées dans le tableau ci-dessous :

Autres dispositifs :

Différents outils d’intéressement ont été créés par la pratique et ne sont pas ou peu encadrés par la loi. Ces dispositifs contractuels dont la complexité n’a fait que croître au cours des 20 dernières années sont notamment les suivants :

• Bon de Souscription d’Actions BSA
• Actions de préférence
• Convention de croupier

Conseil Target : Ces outils offrent une liberté contractuelle quasi infinie mais sont à manier avec précaution du fait d’une insécurité fiscale très importante. En effet, dans le cas de plusieurs affaires retentissantes depuis les années 90, l’administration fiscale a régulièrement requalifié les gains issus de ces mécanismes non pas en plus-value de cession de valeur mobilières, mais en revenus du travail devant être imposés comme des traitements et salaires rendant les gains particulièrement onéreux pour les managers.