Restructurations patrimoniales

Target Avocats accompagne les chefs d’entreprise dans le cadre de la détermination et la gestion de leur patrimoine personnel et professionnel indépendamment où en amont d’une opération exceptionnelle où de levée de fonds.

Après une première phase d’analyse de la situation juridique, financière, fiscale et patrimoniale, notre équipe d’experts propose une note de structuration patrimoniale en proposant des recommandations innovantes et sur-mesure (notamment au travers d’une fiducie –www.fiduciaireorangerie.com) et intervient jusqu’à leur mise en œuvre en accord avec les choix de la famille.

Target Avocats intervient en amont des opérations exceptionnelles où de levées de fonds. Notamment au travers :

• D’apport-cession (150-0b ter du CGI)

Conseil Target avocats : bien que la tentation soit forte de procéder à un apport de titres important avant cession, il est impératif de calibrer en amont le montant avec la stratégie et le projet de réinvestissement. En effet, la période de deux ans s’écoule rapidement et si le réinvestissement n’est pas réalisé dans son intégralité, l’ensemble de la plus-value ayant fait l’objet du report devient exigible.

• De donation-cession définition

Conseil Target Avocats : au risque de rappeler des évidences, il est important d’insister sur le fait qu’une donation doit entraîner une dépossession complète des titres de la cible et des liquidités issues de la cession. Ainsi le prix de vente doit être capté par le donataire (enfants, petit enfants, conjoint etc…) et non par le donateur (fondateur, chef d’entreprise). C’est pourquoi il est impératif de bien calibrer en amont les besoins et la stratégie du chef d’entreprise et, par exemple, de propotionner le montant de la donation ou de la mixer avec un apport avant cession.

En aval de l’opération

Après la réalisation de l’opération exceptionnelle ou de levée de fonds, Target Avocats accompagne le dirigeant et/ou sa famille dans le cadre:

• Des opérations de réinvestissement de l’article 150-0b ter : création d’une activité, investissement dans une activité qualifiante
• Du placement des liquidités issues de l’opération : placement dans des produits financiers avec nos partenaires (CGP, Familly office, banques…), investissements immobiliers …